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Déni de responsabilité - mentions légales

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3. Droit d'auteur et droit d'auteur accessoire

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4. Confidentialité

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6. Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos coordonnées du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, seront stockées afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne partagerons pas ces informations sans votre consentement.

7. Conditions d'utilisation particulières

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8. Validité juridique du disclaimer

La clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet de FoS MS, à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. Si des sections ou des termes individuels de cette déclaration ne sont pas légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties ne sont pas influencés par ce fait.

9. Compétence, règlement à l'amiable

En cas de litige, le tribunal compétent est Münster / Westf. La priorité est de rechercher un accord à l'amiable à l'amiable.

Adresse absolue: http://horstthomas.wix.com/fortschritt-muenster

après transmission: http://www.fortschritt-muenster.de

Editeur des pages:
FortSchritt Verein zur Verbreitung der Konduktiven Förderung e. V. Münster

 

Conception Web: Horst Thomas

 

 

 

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